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Une question naïve stupide
Sujet initié par flash, il y a 7 ans - 2779 vues

Bonjour, j aurais une question d ordre administrative qui peut - être va paraître très "" naîve"" voire stupide , pour des juristes avocats ) ( avec la généralisation de l informatique partout dans les administrations ) pourquoi après un jugement de divorce rendu les greffes des tribunaux en question n enverraient t ils pas copies des jugements de divorces ( délais d appels passés ) a l etat civil pour transcription sur les actes & registres
au lieu d avoir à re courir encore après les avocats ,, qui ne répondent plus ou pas , cest comme cela que dans notre cas 25 ans après la date du jugement de divorce la transcription ''divorce"" a L E C n a jamais été mentionnée ;

oui mr le président ,, je jure de ne plus poser de question ,,,, naîve stupide ,,,, !

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3 réponses
L'Avocat chargé d'une procédure de divorce engage sa responsabilité s'il ne procède pas en temps utile à la transcription du jugement obtenu.

Si besoin, changez d'Avocat et portez plainte à l'encontre de votre conseil.

Il n'est pas envisageable qu'une éventuelle réforme ne mettre à la charge du tribunal la transcription, qui incombe aux parties, car elles seules ont "la main" sur la notification et l'exécution des jugements rendus et, partant, sur les formalités de publicité à effectuer.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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flash
cher maitre del almedia costa ,,,
si les avocats engagent leur responsabilité ,, force est de constater qu, a lire les multiples exemples ici de citoyens justiciables se plaindre et déclarer que les avocats n ont pas fait le nécessaire pour faire transcrire les jugements de divorce aux services de l état civil ""
perte de temps ,,,, passage a d autres dossiers & faire tourner les études et rentabiliser au maxi,,,, les transcriptions E C on s aperçoit que c est plutôt le cadet des priorités des avocats ,,,!
quant a aller se plaindre porter plainte contre votre conseils (comme vous dites ) super l ambiance ensuite ,,, personnellement j avais été voir directement au service de EC la personne ma rit au nez me disant mais ce n est pas a vous de faire cette démarche mais aux avocats ,,,, et chacun d aller courir deriere des avocats ,, devenus autistes ,,ou absents ,,,,
quand aux sanctions réelles pour un tel cas ,,,loooll ,,,,

par experiences vécues j ai été amené et contraint de déposer plaintes contre un notaire qui bloquait notre dossier de compte de liquidation de com ,, pendant 6 ans ,, plainte aupres de mr le procureur de la république = plainte classée sans suite avec 8 MOIS de silence
replainte devant le 1 er président de la cour d appel (aix en pr) pr la meme raison contre ce meme notaire ,,,, reponse plainte classée sans suite ,, 6 mois apres ,,,,, voila bon courage pour ceux qui veulent tenter de tels combats ,,, coups d épées dans l eau !!!!!
il y a 7 ans
SignalerRépondre
flash
cher maitre ,, il ne pas laisser croire aux communs des justiciables que les procédures ne sont qu un long fleuve tranquille bien réglé par les articles du code civil ,,,,,,
quand on en arrive a 25 ans après jugement de divorce et que rien n a été réglé ex liquidation de communauté ,,, c est que les bâtons dans le rouage justice ont été multiples et multiformes et là c est la réalité ,,,, loin du théorique ,,,,
,,,,
il y a 7 ans
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